Conditions générales de vente

Le Prestataire : l’EIRL CARLETTO Sandrine, BP 33142, 06131 GRASSE Cedex, SIRET n°821 331 048 00016, représentée par son gérant en exercice, Mme Sandrine CARLETTO.
Dont le Nom commercial est « Maghdaline Voyance ».
D’UNE PART

Le Client : Personne physique majeur procédant à l’achat des prestations de service.
D’AUTRE PART

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le contrat est simplement conclu entre le prestataire et l'Internaute.
Le Vendeur est éditeur des prestations de services de voyance et de numérologie exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.maghdaline-voyance.fr). La liste et le descriptif des services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné. L'activité de l’entreprise est présentée et explicitée de même que la destination des services (vendus à des consommateurs) - cf. art. L111-1 code de la consommation.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le prestataire.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de service, effectuées au travers du site Internet de l’Entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’Entreprise à l'adresse suivante : http://www.maghdaline-voyance.fr/cgv/.
L’Entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à une ou plusieurs prestations de service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client des CGV en vigueur au jour de la commande.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage.
Il reconnait être une personne physique ayant atteint la majorité et ne présentant pas de troubles psychiques susceptible d’être en inadéquation avec la signature d’un contrat de vente. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des prestations de service vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC, hors frais de livraison et de transport.
Le prix de chaque prestation est indiqué dans les pages « descriptifs des services ».
Le prix est celui en vigueur le jour de la commande.
L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet et aux prestations de service du Prestataire sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour chaque service vendu par le Prestataire pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit
➢indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ le cas échéant, prise de rendez-vous
➢ Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat entre les parties.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1366 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les présente CGV sont à mise à disposition aux formats PDF après commande.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et des services ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’entreprise.
Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité des offres est de 4 mois à compter de la date de la commande. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le Prestataire contact le client soit par mail soit par téléphone et propose un rendez-vous en fonction des horaires convenus. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes :
• Les prises de rendez-vous se font dans les plus brefs délais.
• Les consultations se déroulent en fonction des disponibilités des deux parties sous un délai maximum de 4 mois à compter de la date de la commande.
• Les consultations à la question par mail ou téléphone sont réalisées sous 72 heures.
• Les Thèmes sont effectués sous un délai de livraison de 8 jours à compter de la date de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du prix du service commandé.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire, espèce (Mandat Cash). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (Paypal), il peut être également effectué par le prestataire via un terminal de paiement électronique.
Les données bancaires n’étant jamais conservées.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4. »
Possibilité d’exclusion du droit de rétractation : conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; ce qui est expressément le cas pour toute consultation et thèmes intervenue avant le délai de quatorze jours (14 jours).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des services achetés et non exécutés seront remboursés. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après (cf. Annexe1) le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : EIRL CARLETTO Sandrine, BP 33142, 06131 GRASSE Cedex.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : reclamation@maghdaline-voyance.fr Objet : Réclamation.
Le remboursement s’effectuera par chèque établi à votre nom et envoyé à l’adresse que vous aurez indiqué lors de votre demande de rétractation.
Pour télécharger le formulaire de lettre de rétractation, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous :
LETTRE TYPE DE RETRACTATION

Article 9 : Garanties

La voyance, la cartomancie et la radiesthésie étant des arts divinatoires, et compte tenu des faits que le Prestataire ne peut en aucun cas affirmer la réalisation des prédictions, et du libre arbitre de chaque individu, le Prestataire ne peut être tenu responsable, en cas de non réalisation de ces prédictions ainsi que des actes commis par le client.

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes reclamation@maghdaline-voyance.fr, objet : Réclamation.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

La marque, nom de domaine, images, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Prestataire. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution des prestations de services. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le Prestataire collectionne et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur ce site vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’Entreprise et de ses partenaires (avec votre accord pour ces derniers). Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement Mlle Sandrine CARLETTO par lettre RAR.

Article 15 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de l’ensemble des prestations.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Ces conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"

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Je vous propose mes service en voyance et numérologie. Les consultations peuvent se faire selon les types par mail, téléphone, skype ou à votre domicile.
Je ne fais aucune annonce concernant la santé quelle qu’elles soient (mort, maladie, guérison,..).
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Marche à suivre

1) Cliquez sur le service qui vous intéresse
2) Remplissez le questionnaire
3) Insérez vos photos si vous le désirez
4) Choisissez votre moyen de règlement.

Un accusé de réception vous sera envoyé.
Pour les prises de rendez-vous, je vous contacte dans les plus brefs délais, n’oubliez pas de remplir vos jours et horaires de préférences afin que je puisse vous proposer la meilleure solution.

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